Le président de la commission de législation générale de l’ARP, Yasser Gourari, est intervenu, lundi 8 janvier 2024, sur Jawhara FM pour revenir sur l’examen, au sein de la commission, du projet de loi relatif à la conciliation pénale et aux modalités d’affectation de ses ressources. 

Il a expliqué que la liste préliminaire des personnes concernées, au nombre de 440, pourrait s’allonger dans la mesure où seront inclus des noms qui sont apparus après 2011.

« Les travaux des commissions d’experts serviront à préparer un dossier global qui sera soumis au conseil de sécurité. Nous avons tenu, jusque-là, une seule réunion avec la partie à l’initiative du projet de loi et nous allons poursuivre les auditions, si nous jugeons que l’examen doit être approfondi nous le ferons. Tout ce qui est en lien avec les travaux de la commission de conciliation pénale nous allons le poursuivre, nous avons commencé par prendre connaissance du texte, à la suite de cela nous allons nous pencher sur les obstacles qui ont entravé le premier texte du décret 13. Les revenus obtenus par la commission de conciliation sont de 26,9 millions de dinars récoltés auprès de quatorze concernés. La liste qui nous été soumise ne contient pas les noms des gros poissons que nous connaissons et que les Tunisiens considèrent comme le noyau principal du processus de conciliation et qui ont refusé d’y adhérer » a précisé Yasser Gourari.