DIJON: Un huissier a été mandaté pour obtenir de Fadila Khattabi, ministre chargée des Personnes handicapées, le paiement de rappel de salaire, suite à une condamnation datant de juin, une somme qui sera versée « d’ici la fin du mois », a-t-on appris mercredi auprès des avocats et de l’entourage de la ministre.

Le conseil des prud’hommes de Dijon a condamné le 23 juin Mme Khattabi, alors députée de Côte-d’Or, à verser à une ancienne collaboratrice 6 522 euros « à titre de rappel de salaire pour des heures supplémentaires » et 300 euros de dommages et intérêts « pour non-respect des durées maximales de travail et des temps de repos ».

La ministre n’a pas fait appel, ce qui rend exigible le paiement de ces sommes. « J’ai demandé le paiement à deux reprises, mais je n’ai eu aucune réponse », a assuré à l’AFP Me Jean-Baptiste Gavignet, avocat de la collaboratrice.

Me Gavignet a en conséquence mandaté un huissier mardi. « Il va émettre un commandement de payer et, si cela est infructueux, pratiquera une saisie-attribution sur le compte bancaire » de la ministre, a-t-il ajouté.

Contacté par l’AFP, l’huissier mandaté a refusé tout commentaire, évoquant « l’obligation de confidentialité ».

Interrogés par l’AFP, les services de la ministre ont indiqué qu’il n’y avait « jamais eu de refus » de payer et qu’il s’agissait d’un « délai habituel ». « Le paiement sera fait d’ici à la fin du mois », a-t-on assuré de mêmes sources.

L’avocate de la ministre, Mathilde Gaupillat, a affirmé à l’AFP n’avoir reçu le certificat de non-appel, qui rend exécutoire le jugement, « que le 5 septembre », le mois d’août ralentissant les services.

Les documents nécessaires au paiement ont alors été transmis à l’Assemblée nationale, en charge de payer car Mme Khattabi était députée à l’époque du jugement. La Chambre éditera le bulletin de salaire à la fin du mois, a promis Me Gaupillat, évoquant des « délais hyper normaux ».