La commission des finances et du budget de l’Assemblée a tenu, ce mercredi 12 juillet 2023, une réunion consacrée à l’examen d’une proposition de loi relative à l’application d’une taxe au titre des prestations municipales, aux opérateurs Télécom, laquelle vise à faire fructifier les ressources financières des communes.

Cette proposition de loi prévoit, dans son article 04, que la taxe proposée sera affectée à la consolidation des efforts des municipalités en matière d’installation de caméras, ce qui s’oppose avec les principes généraux du budget, particulièrement, l’article 11 de la loi organique le régissant, selon lequel, les ressources de l’Etat devront être mentionnées, dans leurs montants globaux et bruts, ont souligné les membres de la commission.

Les députés ont évoqué de nombreuses questions liées aux textes juridiques et réglementaires, auxquels l’on se réfère en matière d’organisation de la relation entre les communes et les opérateurs Télécom.

Il a été question des impôts appliqués aux opérateurs Télécom, au sujet des équipements installés au niveau du domaine public routier, et des unités de communication installées dans les zones municipales.

Certains députés ont considéré que cette redevance ne pouvait fournir d’importantes ressources financières dans les régions municipales, où il n’y a pas un grand nombre d’unités de communication.

Un membre de la commission a évoqué le dossier de Tunisie Télécom, appelant à valoriser le rôle de ces sociétés en matière de développement des ressources du budget de l’Etat, et de relance de l’économie nationale.