Le rôle dévolu à la justice en matière d’application de la loi à tous sur un pied d’égalité, et le rôle du parquet en matière d’enclenchement des poursuites contre celui qui attente à la sûreté de l’Etat et de la société, ont été au centre, samedi 08 juillet, d’une rencontre entre le président de la république Kaïs Saïed, et la ministre de la Justice, Leïla Jeffal.

Le chef de l’Etat a souligné « la nécessité de trancher les affaires portées devant les tribunaux, dans la mesure où il est inacceptable de laisser les dossiers ouverts pendant des années, faisant, ainsi, du surplace sous prétexte du respect des procédures ». Celles-ci ont été mises en place « pour garantir un procès équitable ; ce n’est pas une fin en soi, et il ne faudrait pas les prendre pour prétexte pour se soustraire au questionnement et se réfugier dans l’impunité, comme il s’est produit pendant plus d’une décennie » », a-t-il ajouté, cité par un communiqué de la présidence.

« Y-a-t-il un code pénal spécifique à une catégorie déterminée d’accusés, et un autre qui s’applique à une autre catégorie, » s’est-il interrogé, considérant « ce qui s’est produit par le passé comme étant inacceptable, et ne pourrait se poursuivre ».

Sur un autre plan, il a été question de l’état d’avancement des études pour l’élaboration du projet de loi amendant l’article 411 du code du commerce, préservant les droits des créanciers, et permettant à celui qui aura émis un chèque sans provision de régulariser sa situation.

« Il s’agit d’une solution possible comme le montrent de nombreuses expériences comparées, étant donné que la situation actuelle ne bénéficie ni au créancier, et ni à celui qui croupit en prison », a-t-il estimé.