#National

Tunisie : Plénière demain mardi à l’Assemblée pour l’examen de deux projets de loi

L’Assemblée des représentants du peuple tiendra demain, mardi 11 juillet, à partir de 10 heures, une séance plénière consacrée à l’examen de deux projets de loi.

A l’ordre du jour précisément :

*Un projet de loi portant amendement du décret-loi n’o 121 de l’année 2011, portant sur les entreprises publiques de l’action culturelle, n’o 2023/02.

*Un projet de loi complétant la loi n’o 113 de l’année 1983, relatif à la loi des finances de l’année de 1984, n’o 2023/ 03.

Leave a comment

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *