Le ministère du Transport annonce la parution, ce mardi 12 septembre 2023, au Journal Officiel, du décret n° 2023-581 du 7 septembre 2023, portant organisation de transport public routier non régulier des personnes.

Ce décret abroge l’ensemble des dispositions antérieures, contraires aux siennes, notamment le décret n’o 2202 de l’année 2007, du 3 septembre 2007, organisant le transport public irrégulier des personnes sur les routes, et l’ensemble des textes l’amendant et le complétant, précise le ministère.

Le nouveau texte a pour objet, selon son article premier, d’organiser le transport public routier non régulier des personnes par voitures de taxi individuel, de taxi collectif, de taxi grand tourisme et de louage.

L’octroi des autorisations d’exercice d’une des activités suivantes, est assorti de conditions, notamment, avoir rempli celles relatives à la nationalité et à la qualification professionnelle, n’appartenant pas au personnel de l’Etat, des collectivités locales, des établissements publics ou des entreprises publiques, se consacrer entièrement à l’exercice de l’activité demandée, ne pas disposer d’autres sources de revenus dépassant trois fois le salaire minimum interprofessionnel garanti dans les secteurs non agricoles, et disposer des moyens matériels minimums fixés par la réglementation en vigueur.