Tunisie : Le ministère du Commerce annonce la saisie de farine, semoule et d’aliments pour bétail
Les agents de contrôle économique relevant de la direction régionale du Commerce de Nabeul ont procédé hier, soir, lundi 04 septembre 2023, à la saisie de 1000 kg de farine de qualité supérieure, 800 kg de semoule alimentaire, et 450 kg de pâte alimentaire pour « possession et transport », sans factures d’achat.
La saisie a été mise en sécurité, conformément aux procédures en vigueur, et des poursuites engagées contre la personne en question, conformément aux dispositions du décret-loi n’o 10 de l’année 2020.
Les agents de contrôle économique à la direction régionale du Commerce à Kasserine ont procédé, en collaboration avec des agents de la garde nationale, à la saisie de 3900 kg de Sedari, 1500 kg d’aliments pour bétail, et 980 kg d’orge dans un local anarchique dans la région d’el-Kamour, à la délégation de Hassi el-Farid.
Une contravention économique a été levée contre leur détenteur, portant sur la possession de produits à des fins de spéculation, sans réunir les conditions de pratique commerciale, en vertu du décret-loi n’o 10 de l’année 2020, portant sur la loi de la concurrence et des prix, en réinjectant la quantité en question dans les circuits formels, et en déposant ses recettes au trésor public.
Cette opération s’inscrit dans le cadre de la poursuite de la mise en œuvre du programme national de lutte contre les pratiques spéculatives illicites.