Tunisie : La présidence du gouvernement explique les conditions et procédures du relèvement volontaire de l’âge du départ à la retraite, ou du désistement
Le chef du gouvernement a adressé une circulaire aux ministres, secrétaires d’Etat, gouverneurs, maires et chefs d’entreprises et instances publiques autour de l’application du décret n’o 741 de l’année 2023, du 01er décembre 2023, portant sur les méthodes et procédures du relèvement de l’âge du départ à la retraite.
La circulaire vise à clarifier les dispositions inscrites dans le décret en question, et à expliquer les procédures devant être suivies, s’agissant de relever l’âge du départ de la retraite, ou de revenir dessus.
Les dispositions dudit texte s’appliquent aux agents qui atteignent l’âge légal du départ à la retraite le 01er décembre 2023, et partent à la retraite à l’âge de 62 ans, ou de 57 ans, après avoir accompli 35 ans de service, au moins.
Les agents publics souhaitant relever l’âge du départ à la retraite devront présenter des demandes écrites, à l’employeur, à travers la hiérarchie dans un délai d’au moins six mois, avant d’atteindre l’âge légal du départ à la retraite, les délais du dépôt de la demande ne devront pas dépasser une année au plus.
Les demandes peuvent être déposées selon la version papier ou électronique. Le chef d’administration statue sur les demandes de relèvement de l’âge de la retraite, soit par l’approbation ou le rejet, dans un délai ne dépassant pas les 30 jours à compter de la date de leur dépôt.
L’employeur devrait informer l’agent public de l’issue définitive de sa demande dans un délai ne dépassant pas les dix jours, à compter de la date de la décision du chef de l’administration concernée.
Les agents publics qui arrivent à l’âge légal de la retraite en décembre 2023, peuvent présenter des demandes de désistement soit pour la diminution de la période, objet de l’approbation, ou le départ à la retraite.
Les dispositions inhérentes au désistement volontaire par rapport au relèvement de l’âge à la retraite, s’appliquent aux agents publics ayant déjà, fait l’objet d’un relèvement de l’âge de la retraite. Ils peuvent présenter une demande pour réduire la période de relèvement ou réclamer un départ à la retraite immédiat.
Ce faisant, les professeurs d’enseignement supérieur, les maitres de conférence dans les universités civiles et militaires, les professeurs hospitalo-universitaires…qui partent à la retraite à l’âge de 65 ans, peuvent choisir de repousser l’âge de départ à la retraite de 1 à 5 ans, à condition que l’âge maximum ne dépasse pas les 70 ans.