Deux à cinq ans d’emprisonnement en plus d’amendes de dix à cent mille dinars. Ce sont les peines qui seront infligées à toute personne inculpée de normalisation avec l’entité sioniste, selon la proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation. La tentative est, également, punissable, et est sanctionnée de la même peine que l’infraction consommée. 

Selon une dépêche de la Tap, la proposition de loi a été examinée par la Commission parlementaire des droits et libertés le 11 octobre 2023. La Commission a, également, entendu les députés du bloc La ligne nationale souveraine qui a présenté la proposition de loi en juin 2023.  

L’examen de ce projet de loi intervient alors que la situation à Gaza, l’enclave palestinienne non contrôlée par Israël, frôle la catastrophe humanitaire. Les 2,3 millions de Gazaouis bombardés depuis samedi dernier sont sans électricité, sans eau, sans gaz et sans nourriture. La seule issue, le poste-frontière de Rafah vers l’Égypte, a, elle, été bombardée à plusieurs reprises par l’armée israélienne depuis mardi. Rafah est ouvert cinq jours par semaine permettant la circulation des voyageurs entre la bande de Gaza et l’Égypte. 

Le dernier bilan fait état de 2.215 morts et 8.714 blessés à Gaza et 1.300 morts et 3.200 blessés du côté Israélien, au 7e jour depuis le lancement de l’opération « Déluge d’Al-Aqsa » par le bras armé du Hamas, les Brigades Al-Qassam, et d’autres factions palestiniennes, en réponse aux attaques de l’armée israélienne. Celle-ci a riposté en lançant l’opération « Épée de fer ». Les combats sont toujours en cours. 

La proposition de loi compte sept articles, selon la Tap. Le premier définit ce qu’est l’entité sioniste, le deuxième ce qu’on entend par crime de normalisation dont l’auteur est toute personne ayant participé ou commis certains actes punissables dans le cadre de ce projet de loi y compris la participation à des activités ou manifestations politiques, économiques, scientifiques, culturelles ou sportives organisées sur les territoires contrôlés par les autorités de l’entité sioniste. 

L’article 5 stipule lui que seul le procureur de la République près le Tribunal de première instance de Tunis sera habilité à engager des poursuites dans ce sens. L’examen des crimes de normalisation sera, par ailleurs, du seul ressort de la juridiction précédemment mentionnée.  

Il convient de rappeler que plusieurs projets de criminalisation de la normalisation avec l’entité sioniste avaient été présentés sous les anciennes législatures. Plusieurs députés de l’Assemblée nationale constituante avaient, également, appelé à inclure la criminalisation de la normalisation à la constitution adoptée en 2014. Or, l’initiative a été rejetée par le mouvement islamiste Ennahdha. Plus tard, en 2021, le parti de Rached Ghannouchi a avancé plusieurs conditions avant de voter en faveur du projet de loi sur la criminalisation de la normalisation alors en discussion.  

La Tunisie fait partie des pays qui soutiennent la cause palestinienne et dont la position officielle demeure inébranlable quant au droit des Palestiniens à un État indépendant avec Jérusalem comme capitale. Plusieurs États arabes ont, eux choisi, de pactiser avec Israël en signant les accords d’Abraham. Il s’agit notamment des Émirats arabes unis, du Royaume de Bahreïn, du Royaume du Maroc et du Soudan. Les négociations entre Israël et l’Arabie saoudite ont, elles, dû être suspendues du fait du regain des hostilités entre Israel et le Hamas.