La Banque centrale de Tunisie vient de publier son bulletin « Des paiements en chiffres en Tunisie » pour les neuf premiers mois de 2023.

Il en ressort que 18,7 millions de chèques ont été émis au cours de cette période pour un montant de 89,76 milliards de dinars. Le nombre de chèques est resté quasiment le même en comparaison avec un an auparavant (-0,7%) alors que le montant a évolué de +3,6%.

Le paiement par chèque représente en termes de nombre 38% des moyens de paiement télécompensés utilisés, après les virements qui représentent 51%. En termes de montant, il représente 53% des paiements télécompensés.

On notera, cependant, que 1,56% des chèques émis ont été rejetés au cours de cette période, soit 291.720 chèques, représentant 2,79% du montant, soit plus de 2,5 milliards de dinars.

Depuis la pandémie du Covid-19 et ses répercussions sur l’économie tunisienne et notamment sur les TPME, il y a une large polémique concernant la peine de prison, infligée en cas de chèque sans provision. Rappelons, dans ce cadre, que selon un sondage effectué par l’Association tunisienne des petites et moyennes entreprises (ANPME) sur la situation financière des PME, plus de 90% des patrons de ce genre de sociétés sont poursuivis pour des chèques sans provision. 67,5% sont condamnés à la prison ferme avec exécution immédiate.

Pire, selon le porte-parole de l’association, Abderrazek Houas, qui se réfère à un sondage effectué par l’association sur un échantillon de 3.000 entreprises, des chefs d’entreprises sont en prison pour chèques sans provision et 10.800 autres sont en fuite à l’étranger.

D’ailleurs et dans ce cadre, l’association avait adressé une demande au chef de l’État pour une amnistie générale pour les prisonniers et les personnes jugées pour chèque sans provision et l’arrêt des poursuites judiciaires jusqu’à l’amendement de la loi.

L’amendement de l’article 411 du Code de Commerce sur les dispositions relatives aux chèques sans provision a été abordé à multiples reprises par le président de la République Kaïs Saïed, notamment en présence de la ministre de la Justice Leïla Jaffel.

Notons que l’article 411 du Code de Commerce prévoit une peine d’emprisonnement de cinq ans pour chaque chèque sans provision émis.