PLF 2024 : proposition d’une taxe de 4% sur les banques et les sociétés d’assurances

Afin de soutenir les efforts de l’État dans le financement du budget de l’État, le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose de soumettre de nouveau les établissements financiers, d’assurances et de réassurances à une contribution conjoncturelle de 4% sur leurs bénéfices imposables avec un minimum de 10.000 dinars, et cela pour les années 2024 et 2025.
Rappelons que cet impôt exceptionnel a été créé pour la première fois, dans la loi de finances 2017, où toutes les sociétés tunisiennes avaient été soumises à d’une contribution conjoncturelle exceptionnelle de 7,5% sur les bénéfices des sociétés.
Il a été par la suite reconduit pour les institutions financières.