Le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose la création d’une nouvelle taxe pour les dérivés de lait, qui sera appliquée sur l’importation, l’exportation et la production locale, sur le kilogramme.

Dans le détail, le projet de loi propose l’imposition de :

• La Ricotta : 1,5 dinar pour le kilo
• Les fromages à pâte cuite : deux dinars pour le kilo
• La crème fraîche : deux dinars pour le kilo
• Les autres fromages et les fromages pasteurisés à l’exception de fromages à pâtes cuites et frais : trois dinars pour le kilo

Cette taxe est appliquée :

• par les industriels sur la base des quantités vendues comme pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA),
• lors de l’importation sur la base des quantités importées
• lors de l’exportation sur la base des quantités exportées

Selon les explications fournies dans le document, « les industriels utilisent 35% de la production laitière nationale pour la fabrication des dérivés de lait, soit 1,2 million de litres de lait compensé. Afin de récupérer une partie de la compensation destinée au lait, on propose la création d’une taxe sur les dérivés de lait qui sont fabriqués et vendus sur le marché local ou exportés, à l’exception du yaourt ».