La Loi n° 2023-10 du 26 octobre 2023, portant approbation de la convention de garantie conclue le 2 juin 2023 entre la Tunisie et la  Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement vient de paraitre au Journal Officiel, dans son édition de ce soir, vendredi 27 Octobre.

« Est approuvée la convention de garantie conclue le 2 juin 2023 entre la Tunisie et  la Banque internationale de reconstruction et de développement relative au prêt accordé à l’Office national de l’assainissement (ONAS) d’un montant de cent treize millions six cent mille (113.600.000) euros pour la contribution au financement du projet d’appui à l’assainissement en Tunisie par le biais de partenariat entre le secteur public et le secteur privé », prévoit son article premier.