La torture est l’utilisation volontaire de la violence pour infliger une forte souffrance à un individu. Elle peut être utilisée comme châtiment, comme moyen de coercition pour obtenir quelque chose, afin d’inspirer la terreur et la domination.

La torture reste une méthode de répression commune dans les dictatures et régimes totalitaires.

La Déclaration universelle des droits de l’Homme, adoptée le 10 décembre 1948 par l’ONU, est le premier texte international à déclarer illégale la torture. D’autres textes internationaux et régionaux l’ont dans les années suivantes interdite.

Peines pour la torture en vertu de la loi tunisienne :

La Tunisie a pris des mesures pour lutter contre la torture en adoptant la loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016 relative à la prévention de la torture et des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Selon cette loi, les tortionnaires encourent des sanctions sévères, notamment :

Peines d’emprisonnement : les auteurs de torture peuvent être condamnés à des peines d’emprisonnement allant jusqu’à 10 ans. Si la torture entraîne la mort de la victime, les peines peuvent être encore plus sévères, y compris la réclusion à perpétuité.

Sanctions pécuniaires : les tortionnaires peuvent également être condamnés à des amendes substantielles, en plus de leur peine d’emprisonnement.

Interdiction d’exercer certaines professions : la loi peut également interdire aux condamnés d’exercer certaines professions ou fonctions publiques.

Réparation aux victimes : la loi prévoit des dispositions pour garantir que les victimes de torture reçoivent une réparation adéquate, y compris des soins médicaux et une indemnisation.

Peines pour la torture en vertu du droit international :

En ce qui concerne le droit international, la torture est strictement interdite en vertu de divers instruments juridiques, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants adoptée par les Nations Unies en 1984. En vertu de cette convention :

Juridiction universelle : la torture est considérée comme un crime relevant de la juridiction universelle, ce qui signifie que tout État peut poursuivre et juger un individu pour torture, quel que soit le lieu où le crime a été commis ou la nationalité de l’auteur.

Responsabilité individuelle : en vertu du droit international, les individus peuvent être tenus responsables de la torture qu’ils ont commise. Les tribunaux internationaux tels que la Cour pénale internationale (CPI) peuvent poursuivre les auteurs de torture.

Principe de non-refoulement : les États sont tenus de ne pas expulser, extrader ou refouler une personne vers un pays où elle risquerait d’être soumise à la torture.

En résumé, tant la loi tunisienne que le droit international condamnent fermement la torture et prévoient des sanctions sévères pour les tortionnaires. Il est ainsi essentiel de protéger les droits de l’Homme et l’intégrité des individus, en veillant à ce que les auteurs de torture soient tenus responsables de leurs actes.