Le projet de la loi de finances 2024 (PLF 2024) propose l’augmentation des redevances au profit de la caisse générale de compensation.

Ce projet de loi propose que cette redevance passe de 1% à 3% du chiffre d’affaires hors taxes pour les restaurants classés, les cafés de classe 2 et de classe 3 et les salons de thé (à payer mensuellement ou trimestriellement). Et de proposer l’élargissement du périmètre d’application de cette redevance aux  établissements touristiques qui fournissent des services d’hébergement (hôtels, hébergements touristiques, institutions de gestion d’hôtels…), les bars et aux industries de boissons gazeuses, de bières, de boissons alcoolisées.

Le même projet de loi propose d’augmenter cette redevance de 3% à 5% du chiffre d’affaires hors taxes aux boîtes de nuit, discothèques et cabarets qui ne font pas partie des établissements touristiques ainsi que les pâtisseries. Sont exemptés de cette redevance les commerces qui produisent exclusivement les pâtisseries traditionnelles comme le Makroud, la Zlabia, le mkharek et le biscuit tunisien Bachkoutou (la liste sera fixée ultérieurement par le ministère des Finances, ndlr).