La proposition de loi sur la criminalisation de la normalisation avec Israël sera examinée en plénière jeudi 2 novembre 2023, a annoncé le député Yassine Mami, lundi 30 octobre 2023. 

Cette proposition de loi a été approuvée en commission alors que la bande de Gaza subit une attaque meurtrière. Depuis le 7 octobre 2023, l’enclave palestinienne est sous les bombardements israéliens. 

Pour expliquer le choix de cette date, le député Yassine Mami a évoqué, dans une déclaration à Mosaïque FM, la célèbre « Déclaration Balfour ». 

Dans cette missive datant du 2 novembre 1917, le ministre britannique des Affaires étrangères, Lord Balfour, affirmait à Lord Rothschild, l’engagement du Gouvernement britannique en faveur de la création d’un foyer national juif en Palestine. 

Le député a avancé, par ailleurs, qu’une session d’audition serait organisée un jour plus tôt, c’est-à-dire mercredi, avec le ministère de la Justice dans l’optique d’approfondir davantage le débat autour de cette proposition de loi. 

Dimanche, le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Brahim Bouderbala, a indiqué aux députés que la plénière consacrée à la criminalisation de la normalisation serait reportée, sans préciser de date. La plénière consacrée à l’examen de cette proposition de loi était fixée, initialement, au 20 octobre 2023. 

Selon un communiqué diffusé sur sa page Facebook, l’Assemblée des représentants du peuple indique, lundi 30 octobre 2023, que la Commission des droits et libertés a finalisé les auditions et consultations nécessaires avec les parties officielles concernées.

Le Bureau du Parlement a, de son côté, sollicité l’avis du Conseil supérieur provisoire de la magistrature conformément aux dispositions de l’article 11 du décret n°11 du 12 février 2022 portant création du CSM provisoire. Selon le même communiqué, le Bureau du parlement a, également, discuté de la volonté de plusieurs élus de se rendre à Gaza en soutien à la résistance et au peuple palestinien.

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