Le Directeur Général de l’Immobilier Agricole du Ministère des Biens et des Affaires Immobilières de l’Etat Delanda Shalgav a révélé dans une déclaration à Mosaic le mardi 27 Joan 2023 que depuis le 2011 et aux limites de la première année tripartite de cette année, 99 1000 hectares de biens immobiliers agricoles internationaux ont été récupérés, confirmant qu’environ 34 hectares ont été utilisés.

Shalgav a expliqué que les propriétés récupérées sont en vertu des décisions d’abandonner le droit contre les justifiants parce qu’ils ne respectent pas les conditions contenues dans les contrats de justification ou d’exécuter les décisions d’expulsion pour les éliminateurs dans ces propriétés à l’extérieur la durée du contrat ou pour les acquéreurs internationaux en recourant aux tribunaux pour s’assurer qu’ils sont restitués dans les meilleurs délais.

Shalgav a souligné que les procédures juridiques pour abandonner le droit nécessitent du temps et commencent par alerter les contrevenants et bénéficient d’une période allant jusqu’à 3 mois pour les défaillances développementales et 10 jours pour les irrégularités contractuelles et les dettes afin de surmonter les irrégularités ou la restitution de la propriété.

Selon Shalgav, les propriétés agricoles internationales de la Tunisie s’élèvent à environ 500 mille hectares, 150 mille hectares sous les intérêts du Bureau national des terres internationales dans le cadre de véhicules agricoles et 16,000 hectares sous forme d’unités mutuelles. Le reste de ces propriétés est utilisé par des grues soit pour l’exploitation agricole ou dans le cadre de projets spéciaux dans les énergies renouvelables sans altérer le caractère paysan de ces propriétés.

Shalgav a souligné l’importance de ces propriétés de l’Etat afin de réaliser des projets nationaux d’intérêt public tels que les écoles, les mosquées et autres, notant que depuis 1990, Il est interdit d’assurer la survie des générations futures à sa discrétion.

Le Ministère de la Propriété et de l’Immobilier réembauche autant que possible les propriétés paysannes récupérées et non structurées.