La cour de cassation de Tunis a validé l’accord de conciliation conclu entre le neveu de Leïla Ben Ali, épouse de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, Imed Trabelsi et l’Instance Vérité Dignité présidée par Sihem Ben Sedrine. Le chargé du contentieux de l’État avait saisi la justice afin d’annuler l’accord.

La mandataire de justice de Imed Trabelsi, Issam Samaali a indiqué, dans une déclaration accordée à Business News à la date du 18 août 2023, que le chargé du contentieux de l’État avait déposé trois recours : le premier porte sur l’anti-constitutionnalité de l’accord de conciliation déposé auprès du premier président de la cour d’appel. Le second vise à s’opposer à la décision de la commission de gestion des avoirs confisqués. Ces deux recours ont été rejetés par la justice. Le troisième est une requête déposée auprès d’un juge civil de première instance portant sur l’annulation de l’accord.

Issam Samaali a précisé que la validation de l’accord était liée au troisième recours. Le tribunal de première instance s’est prononcé en faveur de l’annulation de l’accord. La défense a fait appel et la cour d’appel s’est prononcée en faveur de Imed Trabelsi et a validé l’accord de conciliation. Par la suite, le chargé du contentieux de l’État a saisi la cour de cassation. Celle-ci s’est, aussi, prononcée en faveur de Imed Trabelsi.

« L’accord de conciliation est donc valide… Je tiens à préciser que la cour de cassation s’est prononcée à ce sujet avant le début des vacances judiciaires… L’accord de conciliation oblige Imed Trabelsi à payer 235 millions de dinars. La somme sera déduite des avoirs confisqués à la date de leur confiscation. Cette décision est globale et finale… On a traité les demandes du chargé du contentieux de l’État et celle de Imed Trabelsi et de ce qui était légitime et illégitime », a-t-il poursuivi.

Issam Samaali a rappelé que son client avait, aussi, déposé une demande de conciliation pénale auprès de la Commission nationale de conciliation pénale créée par le président de la République, Kaïs Saïed.