La Cour de cassation a prononcé, mercredi 18 octobre 2023, un arrêt de rejet en faveur de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), a annoncé la Centrale syndicale sur sa page Facebook. 

La juridiction valide ainsi le Congrès extraordinaire non-électif de l’UGTT et confirme le jugement de la Cour d’appel statuant en faveur de la validation du Congrès. 

Une action a été intentée contre l’UGTT par plusieurs syndicalistes pour annuler son congrès extraordinaire tenu pendant l’été 2021. Ceux-ci ont eu gain de cause en première instance. Le Tribunal de première instance a rendu un jugement portant sur l’annulation du Congrès extraordinaire non électif de l’UGTT organisé les 8 et 9 juillet 2021 à Sousse.

Ce jugement avait fait l’objet d’un recours en appel par la centrale syndicale, qui s’est attachée à la légitimité de son congrès, conformément à son règlement intérieur et à la volonté de ses structures de base.