Le député Dhafer Sghiri est revenu, lundi 8 janvier 2024, sur la révision de la loi sur la conciliation pénale. Un projet d’amendement est actuellement en examen au Parlement.

Invité d’Elyes Gharbi dans l’émission Midi Show sur Mosaïque FM, il a affirmé que la commission de la législation générale avait auditionné les parties prenantes, sauf la commission de conciliation pénale qui n’existe plus.

Créée par décret présidentiel le 11 novembre 2022, l’ancienne commission a achevé son second mandat a pris fin le 10 novembre 2023. Elle n’a collecté que la modique somme de 26,9 millions de dinars sur les quelque 13,5 milliards de dinars qu’auraient spolié quelque 460 hommes d’affaires corrompus.

L’échec de la commission a poussé le président de la République à apporter des modifications à la loi sur la conciliation pénale en intégrant le Conseil de sécurité au processus, entre autres.

Interpellé sur le rôle que jouera le Parlement dans ce processus, Dhafer Sgiri a indiqué, qu’en plus de la finition du texte, les parlementaires auraient un droit de regard sur les travaux de la commission et présenteraient des amendements si besoin est.

Présentant sa lecture des amendements proposés, le député a affirmé que dans sa nouvelle version, la loi sur la conciliation permettrait effectivement de pallier les retards accusés dans la résolution de ce dossier et aux hommes d’affaires d’investir sans qu’ils ne fassent l’objet de chantage par le pouvoir en place.

« La conciliation pénale est l’un des outils qui permettra aux gens de travailler sans crainte », a-t-il estimé, notant que l’investissement intérieur est d’une importance majeure pour la relance économique du pays.

Les amendements proposés par le président de la République ont suscité une grande polémique. Certains, l’avocat Ahmed Souab notamment, considèrent que les prérogatives de la commission de conciliation ont été ébréchées et que l’ensemble des intervenants dans le processus de conciliation feraient office d’une juridiction d’exception qui affaiblira le rôle de la justice tunisienne.