PARIS : La Première ministre Elisabeth Borne s’apprête à recourir une nouvelle fois à l’arme constitutionnelle du 49.3 pour faire passer sans vote à l’Assemblée nationale la seconde partie du projet de loi de finances 2024, consacrée aux « dépenses » de l’Etat.

De sources parlementaire et ministérielle, la cheffe du gouvernement pourrait déclencher en toute fin de soirée mardi cet outil décrié, pour la 16e fois depuis son arrivée à Matignon.

Elisabeth Borne devrait s’exposer à une motion de censure au moins, celle des Insoumis, aux chances de succès quasi nulles. Et dont le probable rejet durant la semaine vaudra adoption en première lecture de l’ensemble de ce projet de budget 2024, avant sa transmission au Sénat.

Ce ballet désormais bien réglé des 49.3, qui interrompent aussitôt les débats dans l’hémicycle, provoque l’indignation des oppositions, mais aussi la frustration dans les rangs de la majorité, dont les députés perdent temps de parole et visibilité dans l’hémicycle.

« Les oppositions sont furax » mais « ça crée » aussi de « l’acrimonie » et une « ambiance un peu délétère » dans le groupe Renaissance, confie un cadre macroniste. « Le gouvernement perd du capital politique à chaque fois », estime ce parlementaire.

Lundi, Elisabeth Borne a reconnu une période budgétaire « difficile » pour les députés, en leur promettant plus de « visibilité » et de débats sur les textes futurs.

Sans doute pour ménager les parlementaires, le gouvernement a d’ailleurs attendu quelques jours avant de dégainer son nouveau 49.3, laissant le temps à l’Assemblée d’examiner certains crédits régaliens ou le toujours sensible budget des Outre-mer.

Quelques amendements consensuels ont ainsi pu être approuvés. Parmi eux, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a promis 146 millions d’euros en faveur de la sécurité civile, pour lutter notamment contre les feux de forêts.

Son collègue de l’Education Gabriel Attal a soutenu un amendement prévoyant 30 millions d’euros pour financer les « brigades anti-harcèlement » à l’école.

«Je me roule par terre»

Le groupe Renaissance devrait également voir retenue sa proposition de création d’un fonds de lutte contre les punaises de lit, à hauteur de 5 millions d’euros.

Mais le gouvernement reste prudent sur ces dépenses, soucieux de présenter une trajectoire budgétaire « sérieuse » aux agences de notation.

Et les ministres eux-mêmes ont du mal à arracher des arbitrages. « On crie, on fait des sauts », « je me roule tout le temps par terre à Bercy », glisse l’un d’eux.

Avec le 49.3, l’exécutif a la possibilité de choisir ou d’écarter les amendements de son choix, quel que soit leur sort dans l’hémicycle.

Dans l’opposition, on reproche au gouvernement de ne conserver aucune proposition parlementaire structurante. « Il n’y pas de volonté réelle de négocier », dénonce la socialiste Christine Pirès Beaune.

L’un des sujets les plus sensibles, la « question du logement » n’a même pas été discutée en séance », s’indigne l’Insoumis Eric Coquerel, président de la commission des Finances. C’est une « bombe sociale », souligne-t-il, en réclamant l’encadrement des loyers à la baisse et la construction de  « 200 000 logements publics ».

Mardi, le groupe LFI a présenté plus largement les propositions « d’urgence » de son contre-budget, comme le recrutement de 60 000 enseignants ou des mesures de planification écologique dont 6 milliards d’euros dans le transport ferroviaire.

Le camp présidentiel rétorque que l’opposition fait preuve « d’irresponsabilité » à coups de « milliards de dépenses ».

« On est à des sommets stratosphériques de demandes de dépenses. C’est du grand n’importe quoi », s’agace le MoDem Bruno Millienne.

Un fois la probable motion de censure surmontée, ce projet de loi de finances prendra la direction du Sénat, où il est attendu dans l’hémicycle à partir du jeudi 23 novembre.