Assemblée: Revers pour les députés LR dans leur offensive sur l’immigration
PARIS: Un texte offensif sur les relations avec l’Algérie rejeté, une réforme constitutionnelle retirée en cours d’examen: les LR ont fait chou blanc jeudi à l’Assemblée avec leurs initiatives sur l’immigration, dont l’objectif était surtout d’accroître la pression sur le camp présidentiel.
Quatre jours avant l’arrivée du projet de loi immigration dans l’hémicycle, Les Républicains avaient placé deux textes sur ce thème en haut de l’affiche de leur journée réservée au Palais Bourbon.
Sans véritables espoirs de succès, l’enjeu était pour eux d’incarner la fermeté aux yeux de l’opinion, face à un gouvernement « sans ambition » sur l’immigration. Et dont le projet de loi, après son durcissement au Sénat, a été « détricoté » à leurs yeux en commission à l’Assemblée.
La proposition de résolution des LR demandant que Paris mette fin à l’accord franco-algérien de 1968 – qui confère un statut particulier aux Algériens en matière de circulation, de séjour et d’emploi en France – a été repoussée sans surprise, avec 151 voix contre et 114 pour.
La députée LR Michèle Tabarot avait plaidé en faveur d’une proposition « très importante » car l’accord de 1968 donne aux Algériens « un droit quasi-automatique à l’immigration ».
Même adoptée, la résolution n’aurait pas eu de valeur contraignante, mais le camp présidentiel s’inquiétait de son impact sur les relations diplomatiques avec Alger.
Au sein de la majorité, seul le groupe Horizons et deux députés isolés du groupe macroniste Renaissance ont voté pour. Le Rassemblement national a apporté son soutien à l’initiative des LR, à qui tous les groupes de gauche ont, au contraire, reproché d’agiter des « fantasmes » migratoires.
«Etrange attelage»
S’il n’est pas question pour le gouvernement d’une dénonciation unilatérale, la négociation d’un nouvel avenant « est à l’ordre du jour », avait assuré mercredi Elisabeth Borne.
Après ce premier revers, les députés LR ont présenté leur deuxième texte, une vaste réforme de la Constitution, sans laquelle légiférer sera vain face à « l’immigration massive », selon eux.
Mais ils l’ont retiré à 20H00, après plusieurs heures de débats et de déconvenues.
« Nous avons vu dans cet hémicycle se constituer une majorité », « un étrange attelage de la Nupes et de la majorité Renaissance, soutenu par le gouvernement », a justifié le chef du groupe LR, Olivier Marleix.
La même majorité que « celle qui a été à l’œuvre toute la semaine dernière en commission des lois pour défaire » la version sénatoriale du projet de loi immigration, a-t-il poursuivi.
Avant ce retrait, l’Assemblée avait supprimé l’article qu’Eric Ciotti, le président du parti LR, avait décrit comme « le plus important », prévoyant que le Parlement fixerait des quotas annuels plafonnant l’immigration, auxquels « rien ne pourra s’opposer ».
« La question des quotas n’est pas une question taboue », mais la proposition « n’est pas aboutie », a estimé le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, qui a insisté sur sa volonté de se montrer « constructif ».
Dans un entretien à Nice Matin daté de vendredi, il répète vouloir « tendre la main » aux députés LR.
Un article prévoyant que les demandes d’asile soient déposées « non pas sur le territoire national, mais dans nos représentations diplomatiques ou dans nos postes consulaires, ou à la frontière », avait également été supprimé.
«Double Frexit»
La réforme de LR proposait aussi d’élargir le champ du référendum aux questions d’immigration. Et que des lois organiques adoptées par les deux assemblées ou par référendum puissent déroger aux accords internationaux ou au droit européen.
Le gouvernement n’a pas fermé la porte sur la question du référendum.
Mais M. Darmanin a fustigé le « double Frexit », « européen » et « constitutionnel », que représenterait la dérogation aux règles européennes. « Si vous voulez changer l’Europe, il faut gagner les élections européennes et modifier les traités européens », a-t-il lancé.
La gauche a tiré à boulets rouges sur toutes ces propositions. Pour la députée socialiste Cécile Untermaier, elles montrent que « l’extrême droite implante son vocabulaire et ses cadres de pensée au sein de la droite républicaine ».
« Pourquoi courez-vous derrière les idées du RN? Vous ne les rattraperez jamais », a aussi lancé aux Républicains l’élu MoDem Erwan Balanant.
Après les revers sur l’immigration, LR a bouclé sa « niche parlementaire » avec deux succès dans le domaine de la santé.
L’Assemblée a adopté en première lecture leur texte visant à former davantage de médecins, en « rendant effective » la suppression du numerus clausus et en facilitant le retour de Français qui étudient la médecine à l’étranger. Ainsi qu’une résolution appelant « à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national ».