Le député et rapporteur de la commission parlementaire des droits et des libertés, Mohamed Ali a considéré que la loi de criminalisation de la normalisation aurait dû être adoptée. Il a assuré que les entités concernées avaient été invitées à s’exprimer au sujet de ce texte dans le cadre des réunions tenues par la commission parlementaire.

Invité le 16 novembre 2023 à « Expresso » de Wassim Ben Larbi sur Express Fm, Mohamed Ali a affirmé que la présidence de la République, le ministère de la Justice, le ministère des Affaires étrangères et plusieurs organisations, à savoir la LTDH et l’UGTT ont été invités à s’exprimer au sujet de la proposition de loi. Il a indiqué que certains députés ont présenté des propositions de révision du texte dans le cadre des travaux de la commission.

« Nous avons mentionné, lors d’une réunion avec les élus ayant déposé la proposition de loi, l’importance d’inviter les entités concernées par cette initiative tel que les ministères de la Justice et des Affaires étrangères, du conseil provisoire de la magistrature et de la présidence de la République… Nous avions considéré que des courriers officiels devaient être adressés à ces derniers… Malheureusement, rien n’a été expédié du côté du bureau de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) ou du parlement de façon générale », a-t-il dit.